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Conditions Générales

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales par rapport à mes activités:

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de différents concepts de réalisations créatives autour de la peinture visibles sur le site internet www.astriddeharenne.be

Le vendeur, Astrid de Harenne propose des cours de peinture avec différents concepts à des personnes adultes et capables, agissant à titre privé (ci-après les "Clients").

Article 2 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des cours sont indiqués en euros (€) sur le site internet du vendeur et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.

Le paiement des cours s'effectuera en totalité ou partiellement ( sous forme d'acompte)  avant le début de ceux ci par virement bancaire. (numéro de compte en banque transmis par le vendeur une fois confirmation par celui-ci de la place disponible aux ateliers)

Une fois l'acompte versé sur le compte bancaire de la société, celui-ci validera l'inscription du client qui ne pourra être remboursé en cas d'annulation (quelque soit la raison) . Les cours étant validés en fonction du nombre de participants et étant donnés en petit comité.

Article 3 : Commandes et Inscription aux cours

Pour s'inscrire à un cours de peinture, le client peut prendre contact avec le vendeur, Astrid de Harenne, par e-mail ou par téléphone afin de connaitre les disponibilités. 

Concernant les commandes de réalisations sur mesure, le client pourra également contacter le vendeur afin de lui décrire son projet. Une fois d'accord, un acompte sera demandé au client avant la réalisation du projet en guise de bonne foi et d'engagement.

Article 4 : Déroulement des cours

Les cours se déroulent dans l'atelier de l'artiste Astrid de Harenne ou sur le lieu souhaité par le client. ( en accord avec le vendeur)

Le vendeur se réserve le droit de modifier les dates, horaires et lieux des cours en cas de force majeure ou de nécessité impérieuse. Le client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

Article 5 : Annulation et Remboursement

Une fois engagé et l'acompte versé par le client, celui-ci ne pourra être remboursé en cas d'annulation et ce, peu importe la raison. En effet, les cours sont donné en très petit comité et validé à partir d'une nombre minimum d'inscription. Merci pour votre compréhension.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le contenu des cours, y compris les supports pédagogiques, les vidéos et les documents, est protégé par la propriété intellectuelle du vendeur. Le client n'est pas autorisé à reproduire, diffuser ou communiquer à des tiers le contenu des cours sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

Le vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la fourniture des cours. Elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire à l'accomplissement de ces finalités.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le vendeur par email à l'adresse suivante : astriddeharenne@hotmail.com.

Article 8 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement seront seuls compétents.

Article 9 : Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le vendeur et le client relatif aux cours. Toute personnes s'engageant à suivre des cours de peinture avec Astrid de Harenne sous n'importe quelle forme et versant un acompte (signe d'engagement de sa part), sera considéré comme ayant pris connaissance de ces conditions générales au préalable.

Article 10 : Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables aux nouvelles commandes à compter de la date de leur publication sur le site internet du vendeur.

Merci d'avoir pris connaissance de ceci. 

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